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Le processus
Le droit collaboratif est un processus de négociation coopératif dans le cadre duquel les conjoints qui se séparent règlent toutes les questions suscitées par l'échec de leur relation sans intervention des tribunaux. Des avocats spécialisés en droit de la famille et formés spécifiquement dans ce domaine les aident pendant toute la durée du processus. Les deux avocats doivent siéger au groupe de droit collaboratif afin de participer au processus. Les avocats aident les parties à créer un processus sûr, respectueux, coopératif et efficace pour discuter des questions de droit de la famille. Les discussions ont lieu au cours de réunions à quatre. Contrairement aux autres processus traditionnels, ce sont les clients qui conduisent le processus, tandis que les avocats offrent des conseils juridiques et une assistance professionnelle. Les clients décident de la façon dont ils souhaitent diviser leurs actifs, traiter des questions financières et l'éducation des enfants. Règlement extrajudiciaire L'un des éléments faisant l'unicité de ce processus est que les conjoints et leurs avocats signent un accord aux termes duquel ils conviennent que toutes les questions seront réglées sans l'intervention des tribunaux. Cela encourage les discussions franches et ouvertes entre toutes les parties. Dans l'éventualité ou l'un des clients souhaite se retirer du processus de droit collaboratif, chacune des deux parties devra s'engager un nouvel avocat. Représentation Contrairement à la médiation, les conjoints disposent d'un avocat qui leur fournit des conseils juridiques et une assistance personnelle pendant toute la durée du processus. Bien que les deux processus aient chacun leurs avantages, certains clients estiment que le processus de droit collaboratif leur convient mieux en raison de cette caractéristique particulière. L'accord de séparation Une fois que les conjoints ont atteint un consensus sur toutes les questions suscitées par l'échec de leur relation, l'un des avocats rédigera un projet d'accord de séparation qui sera révisé par les clients et l'autre avocat. Les avocats se partagent ensuite le travail pour garantir que le processus demeure économique. Ainsi l'un des avocats peut être responsable de la rédaction du procès verbal des réunions, alors que l'autre se chargera de la rédaction de l'accord de séparation. De cette façon, les coûts du processus sont répartis plus équitablement entre les clients. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant ce processus, veuillez communiquer avec Shannon Chard au 613-746-9696 afin de fixer un rendez-vous pour rencontrer Me Nathalie Picard. |
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